Perquisition chez Netflix France pour fraude fiscale

Netflix, géant du streaming, fait face depuis ce matin à deux perquisitions simultanées en France et aux Pays-Bas, déclenchées dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. Lancée en novembre 2022, cette investigation rassemble des éléments lourds de conséquences, d’après une source judiciaire.

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Des soupçons de fraude fiscale

Les autorités enquêtent sur plusieurs infractions graves notamment des accusations de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée. Cette intervention judiciaire, menée par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières, mobilise également le parquet national financier français. L’une des perquisitions se déroule à Amsterdam en coopération étroite avec les Néerlandais, et Eurojust, l’organe de coopération judiciaire de l’Union européenne. 

Une attention particulière a été mise sur la filiale française depuis août 2023 à la suite d’un contrôle fiscal. Les enquêteurs avaient détecté des techniques de refacturation permettant à Netflix de déminuer considérablement son imposition en France. Pour raison, la société déclarait ses revenus aux Pays-Bas limitant ses obligations fiscales à 981 000 euros d’impôts pour la période de 2019 à 2020, malgré ses 7 millions d’abonnés.

Face à ces accusations, Netflix n’est pas resté silencieux : « Nous Nous coopérons avec les autorités en France, où Netflix contribue de manière significative à l’économie locale, et nous respectons les lois et réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons » a déclaré un porte-parole de Netflix.

Un message qui semble traduire la volonté de Netflix de rester conformes aux lois fiscales.

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