McDonald’s paie 1,5 milliards d’euros à la France pour éviter des poursuites judiciaires 

McDonald’s va verser 1,5 milliards d’euros à la France pour éviter des poursuites judiciaires. Effectivement, après plusieurs années de procédures pour fraude fiscale McDonald’s passe à la caisse. En effet, le géant de la restauration rapide vient de trouver un accord avec la justice française. 

En effet, ils mettent fin à une enquête qui dure depuis plusieurs années. C’est ce jeudi matin que le président du tribunal judiciaire de Paris valide le paiement de l’amende. Cette amende d’intérêt public s’élève à 508 millions d’euros. 

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Rappelons que la justice reproche à McDonalds son schéma d’évitement fiscal. Et cela dans le but de payer moins d’impôts. « Avant 2009, les restaurants franchisés ou en partie en propre versaient 5 % de redevance au titre de l’utilisation de la marque et de son savoir-faire à McDonald’s France qui les reversait ensuite à McDonald’s Corporation aux USA. Mais à partir de 2009, McDonald’s France a commencé à reverser, toujours au titre de cette redevance, non pas 5 % mais 10 % à une société en SARL créée au Luxembourg comme une maison mère européenne. ». 

La SARL de McDonald au luxembourg sert aux filiales de McDonald’s pour injecter leurs redevances. Seulement, ses redevances ne sont pas imposables en France. Face à cela, la France impose un redressement fiscal de 737 millions d’euros. Aujourd’hui cette affaire trouve enfin sa conclusion avec cet accord entre les deux parties.