McDonald’s paie 1,5 milliards d’euros à la France pour éviter des poursuites judiciaires 

McDonald’s va verser 1,5 milliards d’euros à la France pour éviter des poursuites judiciaires. Effectivement, après plusieurs années de procédures pour fraude fiscale McDonald’s passe à la caisse. En effet, le géant de la restauration rapide vient de trouver un accord avec la justice française. 

En effet, ils mettent fin à une enquête qui dure depuis plusieurs années. C’est ce jeudi matin que le président du tribunal judiciaire de Paris valide le paiement de l’amende. Cette amende d’intérêt public s’élève à 508 millions d’euros

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Rappelons que la justice reproche à McDonalds son schéma d’évitement fiscal. Et cela dans le but de payer moins d’impôts. « Avant 2009, les restaurants franchisés ou en partie en propre versaient 5 % de redevance au titre de l’utilisation de la marque et de son savoir-faire à McDonald’s France qui les reversait ensuite à McDonald’s Corporation aux USA. Mais à partir de 2009, McDonald’s France a commencé à reverser, toujours au titre de cette redevance, non pas 5 % mais 10 % à une société en SARL créée au Luxembourg comme une maison mère européenne. »

La SARL de McDonald au luxembourg sert aux filiales de McDonald’s pour injecter leurs redevances. Seulement, ses redevances ne sont pas imposables en France. Face à cela, la France impose un redressement fiscal de 737 millions d’euros. Aujourd’hui cette affaire trouve enfin sa conclusion avec cet accord entre les deux parties. 

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